En quoi consiste la loi Robien en investissement immobilier ?

En quoi consiste la loi robien en investissement immobilier ?

La loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. En effet, elle a été remplacée par la loi Pinel. Cependant, en quoi consiste cette loi en investissement immobilier ?

Principe de la loi Robien

La loi Robien consistait en une réduction du revenu imposable à partir de l'amortissement du montant d'acquisition du bien. Il s'agissait d'une loi de défiscalisation qui visait à déduire un taux du coût d'achat du logement (de 8 % durant 5 ans et de 2,5 % pour 4 à 10 ans) sur les revenus imposables pendant une certaine durée (15 ans tout au plus). En outre, cette loi concernait les contribuables imposés à partir de 14 % qui avaient acquis un logement à usage de location non meublée.

Aussi, cette législation touchait les logements neufs ou en cours d'achèvement, autrement dit, des habitations qui n'avaient jamais été occupées avant leur achat. Étaient également concernés les habitations réhabilitées soumises à la TVA immobilière et les locaux professionnels transformés en habitation. De plus, la déduction était valable après l'engagement de louer le bien acquis uniquement à usage d'habitation principale pendant 9 ans. Aussi, cet engagement était effectif 12 mois après l'achèvement des travaux.

Les composants de la loi Robien

Entrée en vigueur en 2003, cette loi de défiscalisation immobilière visait à réduire les impositions. De plus, ses conditions d'application souples semblent appréciées par les contribuables. Cette loi était constituée de deux sous-dispositifs :

  • Le Robien classique : assurant un amortissement de 65 % de la valeur du bien pendant 15 ans. Néanmoins, ce dispositif a été remplacé par le dispositif Besson.
  • Le Robien recentré : assurant un amortissement de 50 % de l'investissement pendant 9 ans

De plus, les propriétaires étaient tenus d'appliquer des plafonds de loyer déterminés en fonction d'un zonage (répartition d'une ville en zone selon un principe). D'ailleurs, ce seuil est précisé par un décret ou une instruction administrative. Ainsi, le loyer mensuel par m² sur la Zone A se limitait à 30 euros environ. Sur la Zone B1 et B2, le plafond était de 20 euros environ. Pour la zone C, le seuil du montant du loyer était fixé approximativement à 10 euros.

Les conditions d'application

Les contribuables étaient tenus de se conformer à certaines conditions afin de bénéficier de l'amortissement. Ces critères consistaient à louer le logement acquis à un locataire non membre du foyer fiscal du bailleur. De plus, le plafond de loyer au m² prédéfini par la réglementation devait être respecté. L'administration fiscale prévoyait une pénalité en cas de non-respect des conditions. Cette sanction se traduisait par une reprise de la déduction d'impôt.

Après l'acquisition, la principale problématique consistait à trouver un locataire. Pour ce faire, il semblait indispensable de solliciter des services en gestion locative. En effet, les mandataires encadrent le propriétaire depuis l'estimation du loyer jusqu'à la signature du contrat de location. Justement, Softibus Patrimoine, sous la gérance de Frédéric Hottinger fait partie des entreprises de gestion locative de renom. Frédéric Hottinger, à travers sa société, aide les propriétaires dans les formalités de location.

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